Les amendements de Gabriel Serville pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, monsieur les rapporteurs, chers collègues, la question des moyens alloués à la justice dans notre pays est récurrente. Comme a pu le pointer le Conseil de l'Europe, la France se classe dans les derniers rangs des pays européens en termes de budget consacré à la justice. Eu égard au...
J'entends parfaitement toutes les explications données par M. le secrétaire d'État, mais tout cela a un côté surréaliste. Monsieur le secrétaire d'État, personne aujourd'hui ne pourrait contester l'urgente nécessité d'assurer une parfaite protection du Président de la République : je ne pense pas que les collègues qui siègent de côté-ci de l'h...
Encore une fois, je n'ai pas du tout l'intention de remettre en cause le fait qu'il faille assurer la sécurité du Président de la République, puisque c'est l'argument massue utilisé ce matin pour expliquer l'augmentation des crédits. Cela dit, je voudrais évoquer un événement qui s'est déroulé il n'y a pas très longtemps en Guyane, lors de la ...
Madame la ministre, l'État a décidé de se désengager de la société immobilière de Kourou, la SIMKO, dont il est actuellement l'actionnaire majoritaire par le biais du centre national d'études spatiales, le CNES, en vendant ses parts, au rabais, à la Société nationale immobilière qui, en devenant également actionnaire majoritaire de la SIMKO, pr...
Comme le souligne le rapport pour avis de Mme Huguette Bello, la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer du 28 février 2017 commande au Gouvernement de remettre au Parlement huit rapports, dont trois devaient être produits dans un délai de six mois, soit au plus tard le 28 août 2017. L'un de ces rapports, prévu à l'article 14...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, monsieur le ministre d'État a indiqué que ce projet de loi de finances pour 2018 traduisait « les ambitions du Gouvernement pour accélérer la transition écologique et solidaire, et rendre accessible la protection de la planète ». Permett...
Mon objectif n'est pas particulièrement de répondre à la commission, mais, à l'instar de mon collègue Jean-Philippe Nilor, de rappeler qu'il y a des principes à respecter, ce qui m'autorise à dire à Mme la ministre à quel point je suis sceptique sur notre capacité collective à mettre en oeuvre cette loi sur l'égalité réelle outre-mer. C'est la ...
Je pourrais effectivement, monsieur le président, répondre à M. le rapporteur ou à Mme la ministre. Mais je voudrais en réalité faire un petit rappel : cela fait très longtemps que je débats sur les bancs de l'Assemblée, et j'ai rarement entendu un président rappeler d'une manière aussi franche aux députés qui déposent des amendements tendant à...
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, les crédits de la mission administration générale et territoriale de l'État que nous examinons aujourd'hui s'inscrivent dans la pure continuité de la RGPP lancée par le Président Sarkozy, ainsi que du Plan de modernisation de l'action publique et du Plan préf...
