Les amendements de Gabriel Serville pour ce dossier
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Je ne doute pas que la représentation nationale ait déjà depuis très longtemps intégré le fait que les territoires d'outre-mer appartiennent à la République, à la nation française, comme le consacre la Constitution. Cependant, lors de la mise en application des lois et règlements que nous votons ici, on peut constater un véritable manque de vis...
Il a souvent été souligné dans cet hémicycle que la diminution du trafic routier aurait pour conséquence une forte réduction des émissions de gaz à effet de serre. Tel est l'objectif de cet amendement, qui vise à donner aux maires la possibilité de réserver des voies de circulation au covoiturage. Nous proposons ainsi de compléter le deuxième a...
Je veux bien faire confiance à Mme la ministre et à M. le rapporteur, et je retire donc cet amendement. J'irai cependant relire les articles 15 et 16, pour en examiner la rédaction.
En Guyane, près de 60 000 personnes vivent aux abords des fleuves, et 4 000 enfants empruntent chaque jour une pirogue pour se rendre à l'école. Chaque année, ce sont aussi 15 000 tonnes de fret et 1 million de litres de carburant qui sont transportés par voie fluviale. Pour autant, ces voies fluviales ne sont pas classées navigables à cause de...
Il s'agit d'une question très complexe, car les fleuves de Guyane n'entrent dans aucune classe de gabarit de la nomenclature des voies navigables françaises, car celle-ci n'a pas été faite pour la Guyane, mais pour les fleuves de la métropole. On a eu beau tourner le problème dans tous les sens, à moins de casser les sauts qui empêchent une na...
Je tiens à remercier mes collègues pour leur belle solidarité, grâce à laquelle on se sent moins seul. Monsieur le rapporteur, je vous prends donc au mot : j'ai entendu la promesse que vous avez faite, dont j'espère qu'elle n'engage pas seulement ceux qui l'ont entendue ce soir, et je retire mon amendement.
Nous sommes réunis aujourd'hui pour débattre de la première loi d'orientation sur le transport depuis 1982. C'est dire combien étaient immenses les espoirs que l'annonce par l'exécutif du lancement de ce vaste chantier avait suscités, sur ces bancs comme parmi les associations. La déception que les uns et les autres partagent désormais est à la...
Tout est fait ici pour accélérer toujours un peu plus l'ubérisation des mobilités avec des sociétés privées qui deviennent actrices principales et des pouvoirs publics relégués au rang de simples arbitres. Sur la question sociale, ce n'est guère mieux : aucun effort particulier n'est fait à destination de ceux qui souffrent le plus des fractur...
Pour y remédier, les collègues de mon groupe de la Gauche démocrate et républicaine et d'autres collègues d'outre-mer ont déposé plusieurs amendements relatifs à la continuité territoriale. Madame la ministre, les attentes de nos territoires sont fortes, surtout après que le Président de la République a dit qu'il n'était pas le Père Noël à des...
C'est pourquoi j'espère que nos amendements retiendront toute votre attention. Cela conditionnera certainement mon adhésion ou non à ce texte qui se veut fondateur. D'ores et déjà, je tiens à vous en remercier.
Madame la ministre, dans votre réponse dans le cadre de la discussion générale, j'ai guetté une référence aux outre-mer, en vain. Peut-être n'ai-je pas été assez attentif. Le présent amendement vise à introduire la notion de « territoires isolés ». En Guyane, il n'y a pas vraiment de montagnes, mais certaines situations peuvent présenter des p...
Il s'agit de préciser la prise en compte des enjeux liés aux territoires ultramarins dans la programmation des infrastructures. Si la mention des territoires insulaires dans la rédaction actuelle inclut la quasi-totalité de ces territoires, elle exclut, de fait, la Guyane, dont le territoire n'est pas insulaire, contrairement à ce qu'en avait d...