Les interventions de Gaël Le Bohec sur ce dossier
1 amendement trouvé
13/02/2020 — Sous-Amendement N° 7 à l'amendement N° 2 au texte N° 2655 - Article 1er (Adopté)
M. Le Bohec
À l’alinéa 2, après le mot « amateurs », insérer les mots : « et professionnels, à l’exclusion de ceux mentionnées à la première phrase du présent article, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement de précision a pour objectif d’éviter une exception non voulue par l’amendement initial. En effet, si le championnat de National 1 est considéré ...
