Les amendements de Gaël Le Bohec pour ce dossier
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Il vise à ce que les compléments de rémunération que prévoit cet article soient versés dans le strict respect de l'égalité entre les femmes et les hommes. Plusieurs collègues et moi-même souhaitons donc compléter l'alinéa 10 par les mots : « en tenant compte des principes de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. »
Vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, et je vous en remercie, le principe d'égalité est consacré dans la Constitution. Toutefois, force est de constater que les résultats ne sont pas toujours au rendez-vous. Il peut donc être bon de rappeler ce principe et de voir comment nous pouvons agir concrètement pour qu'il soit pleinement respecté. J...