Les interventions de Gaël Le Bohec sur ce dossier
25 amendements trouvés
07/05/2021 — Amendement N° 241 au texte N° 4143 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Le Bohec, Mme Cattelot, M. Causse, Mme Charvier, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Gomez-Bassac, Mme Hammerer, Mme Mailla...
Le dernier alinéa de l’article 6 bis de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase, après le mot : « recrutement », sont insérés les mots : « avec un indicateur relatif aux écarts de représentation entre les femmes et les hommes aux postes à plus forte...
07/05/2021 — Amendement N° 240 au texte N° 4143 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Le Bohec, Mme Cattelot, M. Causse, Mme Charvier, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Gomez-Bassac, Mme Hammerer, Mme Mailla...
Le dernier alinéa de l’article L. 211-1 du code de l’éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ce rapport comporte les indicateurs relatifs à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes et les actions mises en œuvre pour réduire les inégalités, selon des modalités et une méthodologie définies par décret. Il comporte ég...
07/05/2021 — Amendement N° 186 au texte N° 4143 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Provendier, M. Raphan, Mme Atger, Mme Calvez, M. Kokouendo, Mme Leguille-Balloy, Mme Mauborgne, Mme Melchior, Mme...
Le code du sport est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 131‑16‑1, il est inséré un article L. 131‑16‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑16‑2. – Les fédérations délégataires édictent les règlements propres à assurer le respect de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ayant conclu avec les associations et sociétés mentio...
06/05/2021 — Amendement N° 66 au texte N° 4143 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
Mme Braun-Pivet, M. Le Bohec, M. Ardouin, M. Baichère, M. Barbier, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Brugnera, M. Cabaré, M....
L’article L. 518‑8 du code monétaire et financier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le comité des investissements comprend une représentation minimale d’au moins un tiers des membres de chaque sexe. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à poursuivre l’objectif de l’égalité femmes-hommes en inscrivant dans la loi une exigen...
06/05/2021 — Amendement N° 65 au texte N° 4143 - Article 8 (Retiré)
Mme Braun-Pivet, M. Le Bohec, M. Ardouin, M. Baichère, M. Barbier, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Brugnera, M. Cabaré, M....
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Le dernier alinéa de l’article 7‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les activités de la société anonyme Bpifrance ne peuvent bénéficier aux entreprises sanctionnées en vertu du premier alinéa de l’article L. 1142‑10 du code du travail. » » Exposé sommaire : Le présent amendement ...
