Les amendements de Gaël Le Bohec pour ce dossier
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Notre collègue Alice Thourot fait là une belle proposition : dans le cadre du parcours résidentiel, tout citoyen peut – ce ne serait pas une obligation mais une possibilité – , en complément de la résidence, disposer d'une adresse numérique. Le présent texte loi étant relatif à la fois au logement et au numérique, il s'agit d'une opportunité in...
Je m'inscris dans le droit fil des propos de mes collègues Brunet et Lagarde. Au titre Ier, nous avons discuté des constructions de nouveaux logements et nous avons vraiment tout fait pour construire mieux, plus vite et moins cher. Ici, il est question de la situation du logement social existant, d'un instantané de la distribution du parc actu...
L'objectif de la loi est de permettre aux plus modestes d'accéder au logement social auquel ils ont droit – je l'ai déjà souligné. Or, en Île-de-France, 200 000 foyers habitent en HLM alors que leurs revenus sont supérieurs à 5 000 euros. Et je n'évoque par les 53 000 foyers qui, en France, bien que disposant de revenus supérieurs à 11 000 euro...
Ce qui est en jeu, ce n'est pas la création d'une commission. Il ne s'agit pas de se réunir en conclave pour faire des évaluations. Ce qu'il faut obtenir, c'est, au niveau national et région par région, la transparence sur des chiffres qu'il est aujourd'hui en France très difficile d'obtenir bailleur social par bailleur social – nous sommes obl...
Cet amendement vise à ramener de dix-huit à douze mois le délai au terme duquel le foyer quitte le logement lorsque ce départ a été décidé, dans l'esprit de la disposition que nous avons votée voilà quelques minutes pour réduire de six à trois ans la fréquence de révision des situations. L'objectif est, dans le cadre de l'article 35, de fluidif...
Je comprends bien, mais il s'agit de personnes qui sont, de toute façon, vouées à quitter leur logement au bout de dix-huit mois. La question de la mixité ne peut donc pas se poser. Il s'agit de fluidifier : lorsqu'on a décidé que ces personnes quitteraient le logement, l'objectif est de mettre ce dernier le plus rapidement possible à la dispo...
