Organisation et transformation du système de santé
(Article 2)

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Elles favorisent, par leurs modalités d'accès et leur organisation, la répartition optimale des futurs professionnels sur le territoire au regard des besoins de santé. » Exposé sommaire : Le chapitre II du projet de loi prévoit les aménagements nécessaires afin de répondre tant aux enjeux des t...

À l'alinéa 3, après le mot : « organismes », insérer les mots : «, notamment universitaires, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à affirmer dans la loi le rôle que les universités peuvent jouer dans le processus de certification. Par ailleurs, l'affirmation du rôle possible des universités dans la certification permettra de f...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l'alinéa 3, après le mot : « organismes », insérer les mots : « , notamment universitaires, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à affirmer dans la loi le rôle que les universités peuvent jouer dans le processus de certification. Cette position dans la certification permettra de faire évoluer les programmes pédagogiques de faç...

I. – Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « IIbis (nouveau). – L'article L. 632‑5 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les internes doivent réaliser, au cours du troisième cycle des études médicales, au moins six mois de formation pratique dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des ...

À l'alinéa 2, après le mot : « compétences », insérer les mots : « , la qualité des pratiques professionnelles ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser les objectifs de la certification prévue par le projet de loi et par conséquent le niveau attendu des qualifications des médecins. Si l'objectif de cette certification es...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Elles favorisent, par leurs modalités d'accès et leur organisation, la répartition optimale des futurs professionnels sur le territoire au regard des besoins de santé. » Exposé sommaire : Le chapitre II du projet de loi prévoit les aménagements nécessaires afin de répondre tant aux enjeux des t...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis (nouveau)Les modalités de définition d'objectifs de diversification des voies d'accès à la deuxième ou troisième année du premier cycle des formations en médecine, en pharmacie, en odontologie ou en maïeutique ; » Exposé sommaire : L'article 1er du projet de loi supprime le numerus clausu...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 6° Les conditions et modalités dans lesquelles est délivré un enseignement relatif aux violences faites aux femmes, aux stéréotypes de genre et au respect du corps d'autrui. » Exposé sommaire : Près d'une femme sur dix est victime de violence conjugale. Cela impacte à la fois leur santé mentale...

Après le mot : « formation », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 9 : « , le projet professionnel des étudiants et, le cas échéant, leur situation de handicap ; ». Exposé sommaire : La prise en compte des projets professionnels des étudiants et leur parcours de formation dans les modalités de leur affectation telle que le...

I. – Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « IIbis (nouveau). – L'article L. 632‑5 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les internes doivent réaliser, au cours du troisième cycle des études médicales, au moins six mois de formation pratique dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des ...

Après le mot : « formation », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 9 : « , le projet professionnel des étudiants et, le cas échéant, leur situation de handicap ; ». Exposé sommaire : La prise en compte des projets professionnels des étudiants et leur parcours de formation dans les modalités de leur affectation telle que le...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis (nouveau)Les modalités de définition d'objectifs de diversification des voies d'accès à la deuxième ou troisième année du premier cycle des formations en médecine, en pharmacie, en odontologie ou en maïeutique ; » Exposé sommaire : L'article 1er du projet de loi supprime le numerus clausu...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Elles favorisent, par leurs modalités d'accès et leur organisation, la répartition optimale des futurs professionnels sur le territoire au regard des besoins de santé. » Exposé sommaire : Le chapitre II du projet de loi prévoit les aménagements nécessaires afin de répondre tant aux enjeux des t...