Haine sur internet
(Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture)

Nous avons un étrange débat : depuis un an, les uns et les autres campent sur leurs positions sans prendre la peine de lire le texte. L'octroi d'un pouvoir de régulation aux GAFA est systématiquement dénoncé sans que personne n'évoque la loi de 2004, qui existe pourtant. Certains disent que ce pouvoir va être institutionnalisé… mais on n'a pas ...

Dès lors qu'elle n'est pas remise en cause et qu'elle est utilisée pour la définition des propos haineux, je ne comprends pas l'opposition à ce texte. La justice ne disparaît pas, elle intervient simplement après le retrait du contenu. Certains affirment que personne ne saisira la justice pour un tweet : cela montre bien que dans le sens invers...

L'interopérabilité est une notion intéressante, et nos collègues ont raison de vouloir l'introduire dans notre droit positif. Il me semble simplement qu'il n'est pas pertinent de le faire dans le cadre du présent texte. Mais, quant au fond, je suis d'accord pour dire qu'il faut progresser sur cette voie.