Les interventions de George Pau-Langevin sur ce dossier
1 amendement trouvé
20/11/2017 — Amendement N° CL6 au texte N° 307 - Article 1er (Tombe)
Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. David Habib, M. Dussopt, Mme Untermaier, les membres du groupe Nouvelle Gauche
À l'alinéa 2, après le mot : « modalités », insérer les mots : « de fréquence et de durée ». Exposé sommaire : Cet amendement s'inspire de la rédaction de l'article 7 de la proposition de loi n°1856 adoptée par l'Assemblée nationale en juin 2014. Il vise à introduire un peu de souplesse dans le cadre d'un dispositif qui pourrait être trop...
