Questions au gouvernement
(Diffusion d'images des forces de l'ordre)

Merci, chers collègues. Monsieur le ministre de l'intérieur, le droit à la sécurité et à la tranquillité est fondamental pour nos concitoyens en cette période troublée, et il est important pour toute la société qu'il soit assuré par une force publique dotée d'une solide déontologie. Mais il importe aussi que soit respectée la liberté d'express...

… est soumise à notre examen, sans étude d'impact ni avis du Conseil d'État, sur un sujet essentiel. Ce texte, s'il comporte des avancées souhaitables comme la constitution d'une police municipale à Paris, inclut cependant des dispositions qui nous inquiètent. Ainsi l'article 24 permettra-t-il d'interdire la diffusion d'images de policiers en...

En effet, nombre d'affaires qui ont défrayé la chronique n'auraient pas pu être révélées, si cette loi avait été en vigueur. Pourquoi ne pas attendre nos propositions avant d'entamer l'examen de ce texte ? Pourquoi ne pas d'ores et déjà retirer l'article 24, qui choque les juristes, les associations et certains organismes internationaux.