Projet de loi de finances pour 2019

Cet amendement vise à exonérer de taxe foncière les parties d'une centrale hydroélectrique à visée environnementale, de manière à faciliter la réalisation de ces ouvrages ayant pour but de préserver la continuité écologique et la biodiversité des cours d'eau sans pénaliser la viabilité économique d'une installation existante ou d'une nouvelle i...

Comme dans l'amendement précédent, il s'agit d'exonérer de taxe foncière les parties d'une centrale hydroélectrique à visée environnementale, mais nous donnons aux collectivités et établissements publics le pouvoir de s'y opposer.

Les stations d'énergie par pompage doivent être exonérées de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, laquelle repose sur les moyens de production électrique en fonction de leur technologie et de leur puissance.

J'ai constaté que, dans ma circonscription, cohabitaient des petites maisons, survivance du Belleville ou du Ménilmontant d'autrefois, et de grands immeubles. Or il apparaît que la taxe de balayage est assise principalement sur la surface des voies, au droit de la façade de chaque propriété, sur une largeur égale à celle de la moitié desdites v...

Nous souhaitons par cet amendement souligner le rôle extrêmement positif de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger, qui contribue au rayonnement de notre langue et de notre culture à travers le monde entier. Malheureusement, en diminuant de 15 millions les crédits de cette agence, on fait porter l'effort une fois de plus sur les...

Cet amendement concerne spécifiquement l'aide à la scolarité des enfants français. Vous affirmez que la dotation initiale sera complétée par un prélèvement sur les liquidités de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger d'un montant de 5 millions d'euros. Cela peut sembler une solution facile mais ponctionner les réserves d'un étab...

Notre préoccupation constante est de favoriser le rayonnement de la langue française. À cet effet, nous proposons de doubler l'augmentation de crédits de 5 millions d'euros décidée par le Gouvernement, en abondant le budget d'un montant équivalent en faveur de la coopération culturelle et de la promotion du français. Nous avons la conviction qu...

Cet amendement tend à affecter 15 millions d'euros à l'aide économique et financière multilatérale, plus particulièrement au Fonds vert pour le climat qui a été décidé à la conférence sur le climat de Copenhague en 2009. La reconstitution de ce fonds devait être lancée fin 2018 ou début 2019. Face à l'importante augmentation de l'aide bilatéral...

Nous souhaitions surtout souligner combien il est important, à nos yeux, d'abonder ce Fonds vert – les experts du GIEC insistent sur ce point. Si les pays en développement ne sont pas aidés, ils ne pourront pas prendre les mesures nécessaires avant longtemps. C'est la raison pour laquelle je tenais à rappeler cette urgence, même si je n'ignore ...

Au ministère de l'éducation nationale, vous avez la chance d'avoir un grand nombre d'intellectuels brillants sur lesquels vous pouvez vous appuyer, monsieur le ministre. Or nous avons noté quelques petits problèmes dans les structures de concertation qui ont été introduites par la loi de refondation de l'école. Nous avons compris qu'il y a eu u...

Comme nous l'avons indiqué en commission, nous ne mésestimons pas les efforts faits dans ce budget pour la recherche et l'enseignement supérieur, mais ils nous semblent cependant insuffisants au regard des enjeux si importants pour un pays comme le nôtre, qui ambitionne de demeurer à un haut niveau de formation, de science et de culture et de p...

Il vise à créer un nouveau programme budgétaire intitulé « Fonds pour l'innovation de rupture », dont les crédits pourraient être abondés par une fraction du produit des dividendes perçus par l'État au titre de ses participations dans le capital des entreprises dont il est actionnaire. Cet amendement est une contre-proposition au projet du Gou...

Je suis d'accord avec nos collègues de la France insoumise sur la nécessité de préserver la nature, l'Amazonie étant considérée comme l'un des poumons de la planète. Mais les Guyanais ont aussi droit à un minimum de confort, à l'électricité, à l'eau courante et à une vie normale. Les élus guyanais sont en mesure de déterminer la façon dont ils...

Beaucoup de choses ont déjà été dites. À mon sens, on ne peut pas mégoter, ratiociner sur les chiffres. Nous sommes tous conscients que ce débat est très grave. Des familles sont dans la douleur. Dès lors que Mme la ministre pose en principe qu'il faut répondre, qu'il faut trouver des fonds pour résoudre le problème, il n'y a pas lieu de discu...

Nous proposons une extension des horaires d'ouverture des bibliothèques universitaires, afin que les étudiants y aient davantage accès le soir et le dimanche.

Nous souhaitons essayer d'endiguer la baisse du budget alloué à la culture scientifique et technique, qui ne nous semble pas opportune. En effet, il est extrêmement important de mieux diffuser cette culture.

Par cet amendement, nous voulons soulever la question des conditions d'attribution des bourses au mérite. Pour les obtenir, il faut aujourd'hui avoir obtenu une mention « très bien » au baccalauréat, percevoir une bourse sur critères sociaux et entrer dans le quota d'attributions de l'académie. Il y a donc une injustice car si, dans une académi...

L'amendement traite du même sujet que le précédent. Les subventions aux opérateurs tels que les Conservatoires nationaux de Lyon et de Paris, l'École du Louvre ou les écoles d'architecture ne permettent pas de compenser le niveau attendu de l'inflation. Nous demandons que ces crédits soient rehaussés à un niveau permettant de compenser un taux ...

Nous voulons, par cet amendement, appeler votre attention, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial, sur une anomalie. La Martinique, la Guadeloupe et Mayotte sont les seuls départements et régions de France à ne pas disposer d'un conservatoire à rayonnement régional – CRR – ou départemental – CRD – qui permettrait aux jeunes qui y ...

Nous demandons une étude d'opportunité et de coût. Cela ne présente aucune contradiction avec les éléments que M. le ministre vient de nous indiquer. Il ne faut pas ce soit chaque fois aux mêmes que l'on demande à la fois de faire des efforts et d'attendre. Nous parlons de territoires dans lesquels il existe aujourd'hui des talents et des gens...