Les interventions de George Pau-Langevin sur ce dossier
634 amendements trouvés
Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à porter de 25 millions d'euros à 100 millions d'euros les crédits de paiement alloués à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour le financement du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la mise en place du Pass Culture. Ce rapport évaluera notamment les coûts de sa mise en œuvre et présentera le bilan de la première année d'expérimentation. Exposé sommaire : Le Pass'Culture est destiné à...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la mise en place du pass Culture. Ce rapport évalue notamment les coûts de sa mise en œuvre et présente le bilan de la première année d'expérimentation. Exposé sommaire : Le Pass'Culture est destiné à to...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la situation de France Télévisions. Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de l'inspection générale des finances et des représentants de...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la situation de l'audiovisuel public français. Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de l'inspection générale des finances et des repré...
I. – À l'alinéa 2, substituer au nombre : « 10 » le nombre : « 11 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au nombre : « 20 » le nombre : « 21 ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 3. IV. – En conséquence, au même alinéa, substituer au nombre : « 25 » le nombre : « 26 ». V. – En conséquence...
I. Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le montant plafond de 10 millions d'euros ne s'applique pas aux dons de denrées alimentaires que perçoivent les associations d'aide alimentaire ». II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 5 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Diplomatie culturelle et d'influence | 5 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
França...
19/10/2018 — Amendement N° AE5C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Action de la France en Europe et dans le monde | 10 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Français à l'...
19/10/2018 — Amendement N° AE4C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Action de la France en Europe et dans le monde | 10 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 10 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Fran...
19/10/2018 — Amendement N° AE3C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Diplomatie culturelle et d'influence | 15 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Français à l'...
19/10/2018 — Amendement N° AC26C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Presse et médias | 5 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Livre et industries culturelles | 0 | 5 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 00...
19/10/2018 — Amendement N° AC27C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Presse et médias | 0 | 9 400 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Livre et industries culturelles | 9 400 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
TOTAUX | 9 400 000 | 9 400 00...
19/10/2018 — Amendement N° CF323C au texte N° 1255 - Article 41 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 0 | 8 000 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...
19/10/2018 — Amendement N° AE6C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Aide économique et financière au développement | 15 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Solidarité à l'égard des pays en développement | 0 | 15 000 000 |
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Aide à l'accès au logement | 261 300 000 | 0 |
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
Aide à l'accès au logement | 50 000 000 | 0 |
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Aide économique et financière au développement | 15 000 000 | 0 |
Solidarité à l'égard des pays en développement | 0 | 15 000 000 |
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Presse et médias | 0 | 9 400 000 |
Livre et industries culturelles | 9 400 000 | 0 |
TOTAUX | 9 400 000 | 9 400 00... |