Haine sur internet

Je voterai pour cet amendement, qui touche à une question extrêmement importante – bien que, je l'admets, elle n'ait pas grand-chose à voir avec l'objet de la proposition de loi. Il importerait en effet que nous examinions le problème de la discrimination sur l'internet de manière plus poussée et plus complète.

Pour abonder dans le même sens, je pense que nous avons bien progressé depuis que nous avons commencé à travailler sur ce texte. La procédure retenue a pu susciter un certain nombre d'interrogations, y compris dans nos rangs. On s'est demandé ce qu'allaient représenter cette régulation et ces sanctions administratives. Or je pense que, le rôle ...

Nous demandons que le bilan de l'application de la proposition de loi soit inséré dans le rapport annuel d'activité publié par le CSA. Cet amendement me semble assez consensuel : non seulement la même requête a été formulée par d'autres, mais cette disposition vaut déjà pour d'autres textes qui concernent le CSA.

Nous sommes préoccupés par le rôle que joueront les associations dans cette procédure. Je persiste à penser, en effet, que, depuis 1972, ce sont elles qui ont fait vivre la lutte contre le racisme, la lutte contre l'homophobie ou contre les discriminations. Or nous ne parvenons pas à savoir si les dispositions de la proposition de loi seront ap...

Une simple observation à mon ami François Pupponi : indiscutablement, la loi réprime la négation des crimes contre l'humanité, notamment la Shoah, et la France a reconnu le génocide arménien ; toutefois, il n'existe – à ma connaissance – aucun texte incriminant la négation de ce dernier.

Nous avions adopté un article visant à en créer un lors de l'examen du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté. Le Conseil constitutionnel l'a annulé.

Par conséquent, il existe deux régimes distincts. Dans certains cas, la négation de crimes contre l'humanité est poursuivie, dans d'autres non. À titre personnel, il ne me semble pas souhaitable qu'il existe une différence de régime. Quoi qu'il en soit, tel est le droit positif, et pas uniquement sur internet. Le même problème se pose pour les...

Je comprends que nos collègues veuillent étendre au maximum le champ d'application de ce texte. Mais je peine à percevoir pourquoi on se bagarre autour de l'article 24 bis de la loi de 1881. En effet, l'article 24 incrimine ceux qui ont « fait l'apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, des crimes de réduction en esclavage ou...

Les discours de haine ou les propos haineux sont aussi vieux que l'humanité. On a pu même dire, avec Anton Tchekhov, que « rien n'unit aussi fort que la haine : ni l'amour, ni l'amitié, ni l'admiration ». Si, effectivement, la haine reflète souvent les croyances et les passions qui agitent une époque, elle permet aussi de ressouder une société ...

Certains prétendent également que les mesures inscrites dans la présente proposition ne seront pas efficaces. Peut-être. Au moins ne serons-nous pas restés les bras ballants et, contre le déferlement de la haine, aurons-nous tenté d'agir.

L'article 1er apporte des réponses aux interrogations qu'ont exprimées certains sur les limites à fixer à cette proposition de loi. Ce texte, il est vrai, ne crée pas d'incrimination nouvelle en matière d'expression. L'article 1er se contente de répéter un certain nombre de textes existants – loi de 1881, loi contre l'homophobie, etc. – , qui i...

La difficulté que pose l'amendement de Mme de La Raudière ne tient pas au fait que le juge soit saisi pour avis, mais au fait que cette saisine suspende le délai de vingt-quatre heures dans lequel l'opérateur doit retirer le contenu : si ce délai est suspendu pour sept ou dix jours, le texte perd tout intérêt ! Notre problème, c'est la rapidité...