Haine sur internet
(Article 1er)

Je pense avoir dit l'essentiel lors de la discussion générale, mais je souhaite insister sur mon attachement à la possibilité de retirer les contenus concernés dans les vingt-quatre heures. Nos amis sénateurs socialistes ont certes proposé une modification du texte qui rendrait ce retrait purement provisoire, dans l'attente de la saisine d'un ...

Je ne suis pas d'accord avec les arguments défendus par les auteurs de ces amendements identiques. Ils estiment, en particulier, que l'article 1er porte une atteinte considérable à la liberté d'expression – aujourd'hui la règle de notre système juridique et donc dans notre démocratie. Or cet article se réfère à des dispositions qui punissent dé...

Je comprends l'argument de redondance avancé par le Gouvernement. Néanmoins, je relève que de nombreuses critiques se fondent sur le constat que l'autorité judiciaire n'aurait pas le dernier mot et que le texte ne lui conférerait pas le rôle qui lui revient. Aussi cette mention a-t-elle une utilité, quand bien même elle est redondante : faire t...

Une simple observation à mon ami François Pupponi : indiscutablement, la loi réprime la négation des crimes contre l'humanité, notamment la Shoah, et la France a reconnu le génocide arménien ; toutefois, il n'existe – à ma connaissance – aucun texte incriminant la négation de ce dernier.

Nous avions adopté un article visant à en créer un lors de l'examen du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté. Le Conseil constitutionnel l'a annulé.

Par conséquent, il existe deux régimes distincts. Dans certains cas, la négation de crimes contre l'humanité est poursuivie, dans d'autres non. À titre personnel, il ne me semble pas souhaitable qu'il existe une différence de régime. Quoi qu'il en soit, tel est le droit positif, et pas uniquement sur internet. Le même problème se pose pour les...

Je comprends que nos collègues veuillent étendre au maximum le champ d'application de ce texte. Mais je peine à percevoir pourquoi on se bagarre autour de l'article 24 bis de la loi de 1881. En effet, l'article 24 incrimine ceux qui ont « fait l'apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, des crimes de réduction en esclavage ou...

L'article 1er apporte des réponses aux interrogations qu'ont exprimées certains sur les limites à fixer à cette proposition de loi. Ce texte, il est vrai, ne crée pas d'incrimination nouvelle en matière d'expression. L'article 1er se contente de répéter un certain nombre de textes existants – loi de 1881, loi contre l'homophobie, etc. – , qui i...

La difficulté que pose l'amendement de Mme de La Raudière ne tient pas au fait que le juge soit saisi pour avis, mais au fait que cette saisine suspende le délai de vingt-quatre heures dans lequel l'opérateur doit retirer le contenu : si ce délai est suspendu pour sept ou dix jours, le texte perd tout intérêt ! Notre problème, c'est la rapidité...