Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 7)

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés propose, à titre expérimental, la mise en place d'un mécanisme de certificats d'incorporation de matière recyclée pour certains produits et matériaux définis par voie réglementaire. Ce mécanisme, conçu sur le modèle des certificats d'économies d'énergie, doit accompagner les acteurs dans...