Les amendements de Géraldine Bannier pour ce dossier
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Les artistes-auteurs font part de leurs inquiétudes concernant le projet de loi. S'agissant des modalités de révision des retraites liquidées, ils craignent que cette révision n'intervienne que dans les deux années suivant l'attribution de la retraite. De fait, le caractère imprévisible et aléatoire de la perception des droits d'auteur devrait ...
