Les interventions de Géraldine Bannier sur ce dossier
102 amendements trouvés
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP440 au texte N° 3649 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Philippe Vigier, Mme Bannier, Mme Florennes, Mme Goulet, M. Mattei, M. Frédéric Petit, M. Pupponi, M. Balanant, M....
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport analysant les possibilités de créer un fonds de soutien aux associations et collectivités locales promouvant les principes contenus dans le contrat d’engagement républicain, baptisé « Promesse républicaine », sur le modèle du...
11/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP40 au texte N° 3649 - Article 17 (Irrecevable)
Mme Bannier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
