Respect des principes de la république
(Article 24 ter)

Il vise à compléter l'article 24 ter , qui porte sur l'objectif de mixité sociale au sein d'établissements privés sous contrat. Si le but de cet article, auquel je suis favorable, est louable, subsiste un problème pour les écoles privées des petites communes rurales. Il est en effet quelque peu ridicule d'imposer un objectif de mixité sociale l...