Les interventions de Géraldine Bannier sur ce dossier
2 amendements trouvés
04/06/2021 — Amendement N° AS10 au texte N° 4137 - Article 3 (Retiré)
M. Turquois, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Ban...
Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants : « et s’applique à tous les cotisants faisant le choix d’être conjoint collaborateur à partir de cette date. » Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à clarifier le tuilage temporelle du présent article pour établir que : - les assurés aujourd’hui conjoints collaborateurs et y rentrant...
04/06/2021 — Amendement N° AS9 au texte N° 4137 - Article 1er (Adopté)
M. Turquois, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Ban...
Rédiger ainsi cet article : « La deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 732‑54‑2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée : « 1° Les mots : « en fonction de la qualité de l’assuré et » sont supprimés ; « 2° En conséquence, les mots : « qu’il » sont remplacés par les mots : « que l’assuré ». » Exposé sommaire : Afi...
