Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 3)
Les amendements de Géraldine Bannier
Les interventions de Géraldine Bannier sur ce dossier
2 amendements trouvés
19/12/2017 — Amendement N° 28 au texte N° 484 - Après l'article 18 (Rejeté)
Mme Bannier
Le Gouvernement présente au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport permettant d'évaluer l'apport de la création d'une instance unique chargée de l'intégrité et de l'éthique dans le sport afin de renforcer la prévention, le contrôle et la répression des dérives dans le sport. Exposé sommaire : Alors...
08/12/2017 — Amendement N° AC17 au texte N° 383 - Article 13 (Retiré)
Mme Bannier, Mme Mette, M. Garcia, Mme Essayan, Mme Maud Petit
À l'alinéa 1, substituer à la date : « 1er octobre » la date : « 20 septembre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux futurs étudiants de prendre possession plus tôt des logements qui leur sont normalement destinés et ainsi commencer leur année d'étude supérieure dans de bonnes conditions. En effet, la plupart des universi...
