Combattre le harcèlement scolaire
(Article 4)

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou exerçant une activité professionnelle » Exposé sommaire : Il est important de bien distinguer les faits de « harcèlement scolaire », commis entre pairs « scolarisés », pour la plupart des mineurs, à l’égard de leurs camarades, de ce qui relève plutôt, d’un abus d’autorité, d’une dérive professionnelle,...

I. – Compléter l’alinéa 2 par le mot : « scolaire » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « scolaire et à l’usage des réseaux sociaux ». Exposé sommaire : La proposition de loi vise à donner des nouveaux outils à la justice pour sanctionner les auteurs de harcèlement scolaire, notamment au travers d’un stage de sensibil...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « responsabilisation à la vie » les mots : « sensibilisation aux risques liés au harcèlement ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7 et 8. Exposé sommaire : La "vie scolaire" correspond à une réalité bien particulière au sein des écoles et des établissements d'ense...

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état de la bonne application sur tout le territoire des mesures de prévention et d’information mises en place à destination de l’ensemble des acteurs et par ces acteurs : parents, personnels de l’éducation et membres ...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « comportements » insérer le mot : « répétés » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rappeler le caractère nécessairement "répété" des faits de harcèlement subis par la victime, conformément à la définition générale qui en est donnée par le Code pénal. L’objectif est d’ainsi d’évi...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou exerçant une activité professionnelle » Exposé sommaire : Il est important de bien distinguer les faits de « harcèlement scolaire », commis entre pairs « scolarisés », pour la plupart des mineurs, à l’égard de leurs camarades, de ce qui relève plutôt, d’un abus d’autorité, d’une dérive professionnelle,...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de suppression lié au déplacement à l'alinéa 4 de l'article 1 de cet alinéa.

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Une information sur les risques liés au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement est délivrée, chaque année, aux parents d’élèves. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, par souci de cohérence, à déplacer l'amendement précédemment adopté lors de l'examen du texte en commission et in...