Haine sur internet

Je propose le titre suivant : « loi visant à lutter contre la haine et à promouvoir le civisme sur internet ». Cette suggestion n'est que partiellement le fruit de mon imagination. En effet, j'avais proposé en commission de « promouvoir le respect » et vous m'avez incitée, madame la rapporteure, à préférer le terme de civisme. Je défends avec f...

L'article 3 est d'une importance majeure puisqu'il porte sur l'information claire et nécessaire dont doivent disposer les utilisateurs sur les voies de recours, soit qu'un retrait de contenu est contesté, soit qu'une demande de retrait n'a pas été satisfaite. Le groupe MODEM présentera un amendement de précision imposant aux plateformes d'info...

Je propose que le volet préventif soit pleinement intégré au compte rendu que les opérateurs de plateformes doivent remettre au CSA, afin qu'ils rendent compte de l'action et des moyens engagés pour la lutte contre les contenus visés à l'article 1er et leur prévention. Il me semble important, en effet, que les opérateurs s'occupent aussi de la ...

Cet amendement s'inscrit dans la logique de celui que j'ai défendu précédemment. Il tend à introduire, à l'article 3, un alinéa supplémentaire pour inviter les opérateurs à prendre part à la nécessaire prévention à mener auprès de tous les publics. L'alinéa 11 de l'article 3 serait ainsi formulé : « Ils peuvent mettre en place un dispositif de...

C'est sans grande surprise que le groupe MODEM s'opposera à cette motion de renvoi en commission. En effet, la proposition de loi a été longuement travaillée, d'abord au sein de la mission de réflexion et de proposition sur le renforcement de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, qui a servi d'inspiration à ce texte, ensuite grâce à l'...

C'est un sujet sur lequel je ne peux demeurer coite. L'intrusion dans les élevages et la captation d'images biaisées est un problème grave, qu'il conviendra d'examiner avec attention. Cela est très attendu par nos éleveurs, et nous y sommes sensibles, quelle que soit notre couleur politique.

D'ailleurs, je tiens à dire que les éleveurs de mon département invitent tous les députés qui n'auraient pas de contact avec les élevages à venir visiter les leurs pour qu'ils puissent contempler la vérité de cette activité.

Néanmoins, il me semble que tout cela est un peu en décalage par rapport au texte que nous examinons.

Le sujet mériterait d'être repris dans le cadre d'un autre texte, dans lequel on définirait avec précision ce qu'est une exploitation agricole.

En effet, se pose un problème de délimitation de la propriété privée entre la maison et l'exploitation, ainsi qu'un problème de qualification de l'infraction, puisqu'il est difficile pour un agriculteur de sécuriser la totalité de son exploitation. Il serait préférable de s'arrêter un peu plus longuement sur ce sujet, qui est assez éloigné des ...

Dans son immense majorité, le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés se félicite de cet article 1er, ainsi que des articles 1er bis et 1er ter. Des ajouts considérables sont, de fait, apportés à la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Ils permettront de mieux lutter contre un fléau inhérent à l'innovation technologique qu'est i...