Les amendements de Géraldine Bannier pour ce dossier
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C'est un sujet sur lequel je ne peux demeurer coite. L'intrusion dans les élevages et la captation d'images biaisées est un problème grave, qu'il conviendra d'examiner avec attention. Cela est très attendu par nos éleveurs, et nous y sommes sensibles, quelle que soit notre couleur politique.
D'ailleurs, je tiens à dire que les éleveurs de mon département invitent tous les députés qui n'auraient pas de contact avec les élevages à venir visiter les leurs pour qu'ils puissent contempler la vérité de cette activité.
Néanmoins, il me semble que tout cela est un peu en décalage par rapport au texte que nous examinons.
Le sujet mériterait d'être repris dans le cadre d'un autre texte, dans lequel on définirait avec précision ce qu'est une exploitation agricole.
En effet, se pose un problème de délimitation de la propriété privée entre la maison et l'exploitation, ainsi qu'un problème de qualification de l'infraction, puisqu'il est difficile pour un agriculteur de sécuriser la totalité de son exploitation. Il serait préférable de s'arrêter un peu plus longuement sur ce sujet, qui est assez éloigné des ...
Dans son immense majorité, le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés se félicite de cet article 1er, ainsi que des articles 1er bis et 1er ter. Des ajouts considérables sont, de fait, apportés à la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Ils permettront de mieux lutter contre un fléau inhérent à l'innovation technologique qu'est i...