Bioéthique
(Article 29)

Avec cet amendement, mon collègue Philippe Berta propose de conserver inscrite à l'alinéa 14, la liste des quinze personnalités appartenant au secteur de la recherche et de la santé et siégeant au CCNE. Le Parlement doit conserver la possibilité de se prononcer sur la composition de la liste des organismes représentés, essentielle pour assurer ...

Cet amendement de mon collègue Berta tend à élargir les prérogatives définies pour les espaces de réflexion éthique aux niveaux régional et interrégional, en ajoutant les mots : « et participent à l'actualisation des connaissances des professionnels de santé sur les évolutions en cours en ce domaine ». De fait, il apparaît nécessaire de prévoir...