Les amendements de Gérard Cherpion pour ce dossier
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Nous sommes appelés à examiner les crédits de la mission "Travail et emploi" pour 2022, dernier budget du quinquennat. Le montant des crédits de paiement – 13 milliards d'euros – est en baisse par rapport à l'année dernière et n'a toujours pas retrouvé le niveau de 2018. Pourtant, la situation économique et sociale, liée pour partie à la crise...
On peut également s'inquiéter des transferts d'actions dépendant directement de la mission "Travail et emploi" vers le plan de relance, car cela signifie que leur pérennité n'est pas assurée. Le dispositif FNE-Formation – l'aide à la formation du Fonds national de l'emploi – et le financement de l'activité partielle en sont des exemples. Le co...
Madame la ministre, l'intention est bonne. Il est louable d'essayer de ne laisser personne au bord du chemin, nous en sommes tous d'accord. Il existe déjà beaucoup de systèmes pour y parvenir, et je note avec plaisir que vous insistez sur le renforcement des EPIDE, de même que je ne peux que souscrire à la prise en compte des écoles de producti...
…soit la preuve que ce dispositif a été préparé totalement à la hâte, l'essentiel étant d'inscrire des crédits et le reste suivra. Mais comment allez-vous faire pour ramener ces jeunes vers l'emploi ? Comment comptez-vous aller les chercher s'ils sont invisibles ? Mettre de l'argent, c'est très bien, il y en a besoin, mais cela ne va pas les re...
Ces amendements soulèvent plusieurs problèmes du point de vue du code du travail. Il est indiqué que le premier alinéa de l'article L. 5131-5 sera modifié de telle sorte que « les mots "le jeune" soient remplacés par les mots : "tout jeune mentionné à l'article L. 5131-3" ». Or que lit-on à cet article ? « Tout jeune de seize à vingt-cinq ans r...
On peut s'interroger. Les changements concernent aussi les organismes susceptibles d'accompagner les jeunes concernés puisque vous procédez à une ouverture au-delà des missions locales et des agences Pôle emploi. Tout cela pose problème. Auparavant, la garantie jeunes et le PACEA étaient liés dans le code du travail. Avec votre nouvelle rédac...
La semaine dernière, cette volonté de réduire les tensions de recrutement était déjà présente. Pourtant, l'amendement ne nous a pas été présenté. Ceci étant, quand on regarde les différents programmes, on constate que le PIC est en baisse de 13 % dans le programme 102 et que l'action 04 Plan d'investissement dans les compétences du prog...
Je suis d'accord avec vous : les besoins sont bien là. Mais ce système qui ne nous permet pas d'étudier en amont le dispositif des amendements déposés n'est pas acceptable. Nous aurions pu discuter de la capacité ou non d'apporter de l'argent, ou simplement de réabonder ou de réactiver le PIC.
Je soutiens à titre personnel l'amendement de M. Vallaud. En effet, les ressources de Pôle emploi diminuent depuis déjà un certain temps. C'est pourquoi j'approuve la proposition d'abonder de nouveau très officiellement, très directement, cet opérateur pour les missions supplémentaires qui lui ont été confiées. Reconnaissons – sur ce point, nou...