Les amendements de Gérard Cherpion pour ce dossier
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Le présent projet de loi prévoit d'affecter entre 13 et 16 milliards d'euros de CSG au financement de l'assurance chômage, en remplacement des contributions salariales. Nous avons essayé, à notre niveau, de vous faire changer d'avis, et nous essaierons encore, mais nous le faisons en pure perte. Par cette affectation, vous remettez en cause la ...
Comme nous l'avons montré tout à l'heure et comme en attestent les chiffres publiés par la DARES, il est indéniable que le chômage continue à progresser, même si c'est peut-être beaucoup plus lentement. Que va-t-il se passer ? Aujourd'hui, une dotation est versée à Pôle emploi pour répondre aux besoins en matière d'indemnisation du chômage. Dem...
Hier, lors d'un rappel au règlement, j'ai indiqué que nous aimerions obtenir des réponses aux questions que nous posons. Cela n'a guère eu de suite. Je me suis livré à un petit décompte : hier, nous avons examiné 335 amendements, et Mme la ministre a pris la parole vingt-quatre fois ; aujourd'hui, depuis le début de cette séance, nous avons exa...
L'article pose deux questions. Nous avons actuellement un système assurantiel, grâce auquel chacun s'assure et on le garantit en cas de « sinistre ». Vous le supprimez au profit d'un prétendu système de « solidarité nationale », qui sera en fait payé par l'impôt – et pas n'importe lequel : il s'agit de la CSG. Cela pose un premier problème. V...
Cet amendement vise à assurer la pérennité de l'assurance chômage, ce que chacun devrait souhaiter, en s'assurant que la part de l'impôt suit la même dynamique que la contribution des salariés. Le niveau que je vous propose – 60 % – tient compte de la part des cotisations salariales avant exonération par la loi de financement de la Sécurité soc...
