Les amendements de Gérard Cherpion pour ce dossier
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La commission des affaires sociales avait voté pour la suppression de l'article 79, conformément aux déclarations du Premier ministre le 24 septembre dernier. Je m'étonne simplement que l'amendement du Gouvernement n'ait été déposé que ce soir, à dix-huit heures quinze, alors qu'il aurait pu arriver bien plus tôt !
