Les interventions de Gérard Leseul sur ce dossier
42 amendements trouvés
01/10/2020 — Amendement N° 106 au texte N° 3358 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Biémour...
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement qui évalue les modalités de compensation des pertes financières liées directement ou indirectement à l’interdiction des néonicotinoïdes. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport gouvernemental évaluant les mod...
01/10/2020 — Amendement N° 105 au texte N° 3358 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Biémour...
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement qui évalue les modalités de compensation des pertes financières subies par la filière de la betterave sucrière liées directement ou indirectement à l'interdiction des néonicotinoïdes. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à dema...
