Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
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Notre amendement à l'alinéa 5 s'inscrit dans l'esprit des propos tenus par Mme la rapporteure sur cet article, décrit comme un acte de décentralisation. Ce n'est pas depuis Paris que l'on décide, a-t-elle expliqué. Peut-être n'était-ce qu'une antiphrase, mais je poursuivrai avec cohérence dans cette voie, en présentant un amendement qui respect...
Merci, madame la ministre, pour ces précisions, mais, dans ce cas-là, ne nous payons pas de mots, en effet : n'appelons pas cela un grand acte de décentralisation mais une planification.
Madame la ministre et madame la rapporteure, je vous remercie de vos réponses. Si, en plus, vous décidiez de les appeler, comme nous l'avions fait dans la proposition de loi, des zones d'implantation potentielles – des ZIP – , ce serait parfait.
