Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
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Il va dans le même sens que celui de M. Rupin et tend à préciser que le seuil est porté à 1,6 tonne à compter du 1er janvier 2023, puis 1,4 tonne à compter du 1er janvier 2024. Il s'agit donc d'instaurer une démarche progressive.
Je partage totalement la position de mes collèges, qui ont pu rétablir certaines vérités. Vous dites, madame la ministre, que l'important est que le message soit passé, mais quel message ! Il me paraît de bien faible portée : la disposition que vous nous proposez d'adopter n'a aucun mordant, elle est insuffisante face aux gros SUV.
Je ne peux pas ne pas défendre cet amendement auquel nous avons plusieurs fois fait allusion depuis le début de notre discussion sur la mobilité. Même les organismes de microcrédit appellent de leurs voeux l'instauration du prêt à taux zéro car un microcrédit a un coût pour l'emprunteur… Pardonnez-moi, madame la ministre, mais je m'adresse au...
Je disais donc que même avec la meilleure volonté du monde, un microcrédit implique pour l'emprunteur un coût dont l'ampleur est liée à la ressource, au fonctionnement et au risque. Comme M. Descoeur, je propose donc de donner aux ménages les plus modestes accès à des crédits dont le coût serait pris en charge, comme d'autres prêts à taux zéro...
Premièrement, vous dites que les plus modestes sont exclus du système bancaire ; ce n'est pas vrai. Ils sont exclus du crédit, ce qui n'est pas tout à fait la même chose.
Deuxièmement, vous dites qu'il n'y a pas de reste à charge avec un microcrédit ; ce n'est possible que si le taux est égal à zéro. Si un taux d'intérêt est appliqué, il y a forcément un reste à charge. J'ai été administrateur de sociétés de microcrédit, je sais de quoi je parle !
Acceptez l'idée que souscrire un crédit implique de payer des intérêts et des frais d'assurance. Il y a donc un reste à charge. Ce n'est que lorsque le taux d'intérêt est nul que vous n'avez pas de reste à charge.
Je suis très binaire : soit le prêt à taux zéro n'a pas d'utilité pour les ménages les plus modestes et il faut le dire, afin qu'ils cherchent une autre solution ; soit il en a, et il faut alors imposer un taux d'intérêt nul, qu'il s'agisse d'un microcrédit ou d'un crédit bancaire. C'est cela que signifie l'absence de reste à charge. Sinon, tou...
Il va dans le même sens tout en étant beaucoup plus ambitieux : le taux de renouvellement devrait être de 80 % et ce, dès 2026.
En effet, les efforts en ce domaine ne doivent pas reposer uniquement sur le citoyen ou l'entreprise, notamment sur les plus fragiles d'entre eux. L'État doit prendre aussi sa part et donner l'exemple en renouvelant profondément sa flotte, d'autant que cela permettra d'alimenter rapidement le marché de l'occasion.
J'ai rêvé un instant, madame la ministre, que vous pourriez adopter mon ambition et moi votre exposé sommaire,