Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
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« Un écocide est en train de se développer à travers l'Amazonie, et pas seulement au Brésil. » Cette déclaration n'est pas celle d'un chef autochtone, d'un responsable d'une organisation non gouvernementale (ONG) ni d'un député de l'opposition. Ce sont les mots d'Emmanuel Macron en août 2019. Pensez-vous sérieusement, madame la ministre, que le...
abîmé par le projet de sanction des délits. Un délit n'est pas un crime. Nous vous proposerons une nouvelle fois d'introduire la notion de crime dans le projet de loi, par le biais de l'amendement n° 3863, en cohérence avec les propositions que nous avons déposées depuis 2019. Pour faire face au dérèglement climatique et renforcer la résilien...
Madame la ministre, monsieur le rapporteur, si je peux souscrire à votre article 74, je considère, comme de très nombreux juristes, qu'il y a ici un abus de langage. A-t-on jamais parlé d'un délit d'homicide ?
Cet amendement tend à réécrire l'article 68 pour en pallier les manques, parmi lesquels le fait qu'il n'intègre pas assez la pluricriminalité constatée sur le terrain, que la référence au profit réalisé plutôt qu'au chiffre d'affaires n'est pas satisfaisante et qu'il ne prévoit pas de sanctionner les délits environnementaux commis par des socié...
Il vise à prendre pour référence de l'amende encourue le chiffre d'affaires de l'entreprise, et non pas le profit prétendument réalisé, qui sera difficile à analyser.
Je défendrai par la même occasion mon amendement suivant, le n° 3861. Il s'agit de supprimer la notion d'écocide, dénaturée et vidée de sa substance, comme nous l'avons déjà dit, par la rédaction actuelle de cet article. Elle risque de faire obstacle au texte plus ambitieux qui viendra peut-être un jour. En revanche, le délit que vous souhaitez...
