Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
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Notre collègue Véronique Louwagie a été rapporteure des crédits de la mission "Santé" du budget de l'État et avait déjà jugé que « l'offre de soins proposée en France aux étrangers en situation irrégulière [était] très généreuse, et même trop généreuse. ». Vous revenez aujourd'hui, chère collègue, avec une proposition de résolution signée par l...
Sans doute, comme dans tout système, existe-t-il des abus qu'il faut circonvenir. Cependant, il semble clair qu'on ne traverse pas la Méditerranée sur une barque de fortune parce qu'il y a l'AME et que l'on veut se faire recoller les oreilles…
…comme le suggère votre proposition de résolution. Pour mémoire et pour remettre les estimations à leur juste proportion, je vous rappelle, vous qui aimez les chiffres, que l'évasion fiscale, qui n'a certes rien à voir avec le sujet,…
…fait perdre 20 milliards d'euros chaque année à la France, d'après l'estimation de Tax Justice Network, voire 100 milliards selon des sources syndicales de Bercy, et qu'il existe encore 471 niches fiscales, sur lesquelles il conviendrait peut-être de se pencher.
Vos priorités semblent déconnectées de nos valeurs, celles de la patrie des droits de l'homme. Le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas votre proposition de résolution.
La couverture santé et l'AME s'inscrivent dans un cadre juridique constitué des engagements internationaux de la France, diversement contraignants, du droit européen et de plusieurs décisions du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État. Ce cadre définit clairement un socle minimum de soins aux étrangers en situation irrégulière, notamment p...
