Projet de loi de finances pour 2022

Il vise simplement à ce que l'Agence des participations de l'État, l'APE, consacre 1 milliard d'euros à la recherche en matière de santé. La crise de la covid a en effet clairement montré que la France se situait, dans ce domaine, en deçà de ce que l'on pouvait attendre en matière de santé. Notre industrie pharmaceutique n'a ainsi pas été en me...

J'ai bien entendu vos arguments et je suis heureux que vous souscriviez à l'objectif que je défends de renforcer l'industrie française du médicament. En revanche, prendre des participations et renforcer des financements sont des actions de nature très différente. Vous savez comme moi que l'Agence des participations de l'État a l'avantage de pou...

Dans le but de soutenir la presse, notamment la presse quotidienne régionale, un crédit d'impôt a été institué pour couvrir une partie des dépenses engagées pour un premier abonnement à un titre de presse. Or vous avez souhaité le soumettre à une condition supplémentaire liée au revenu du foyer. Il ne s'agit pourtant pas de financer la lecture ...

Cet amendement vise à renforcer les exigences de transparence concernant le crédit d'impôt phonographique ouvert aux entreprises de l'industrie de la musique, en modifiant l'article 220 Q du code général des impôts afin que le ministre chargé de la culture rende publique la liste des agréments définitifs qu'il délivre.

Ce n'est pas à nous, monsieur le rapporteur, d'apprécier la recevabilité des amendements, ni leur irrecevabilité – apparemment, quelques-uns de mes amendements ont connu ce sort. Je note en tout cas que vous voulez bien que l'on publie cette liste et je vous en remercie.

J'entends bien, monsieur le rapporteur général, que vous avez quelques états d'âme et que vous auriez préféré un vecteur législatif plutôt qu'un recours aux ordonnances, dont le Gouvernement est un champion : effectivement, ce n'est pas raisonnable. D'ailleurs, je ne comprends pas – peut-être M. le ministre délégué me répondra-t-il sur ce point...

Notre amendement rejoint celui de M. Dufrègne : il importe en effet que ce point d'indice soit d'une manière ou d'une autre indexé sur le coût de la vie. À l'occasion des commémorations qui ont récemment eu lieu partout en France, nous avons tous rencontré des associations d'anciens combattants et entendu de leur part les mêmes questions : « Qu...

À mon tour, je veux insister sur le fait que cet accord trouvé, non sans discussions, entre les régions, fait l'unanimité et ne lèse personne. Pourquoi revenir sur un accord qui arrange tout le monde sauf vous, monsieur le ministre délégué ?

Quasiment au terme de ce dernier budget du quinquennat, que dire Vous vous êtes entêtés à mener une politique dogmatique à laquelle les Français ne croient plus. Au bout de cinq ans, quelle surprise ! La machine redistributive est grippée et de nombreux Français sont pris à la gorge par l'explosion de leurs dépenses contraintes, notamment leur...

Il s'inscrit dans la continuité de ceux que nous avons défendus durant la séance précédente et vise à renforcer les moyens dévolus à l'Office français de la biodiversité (OFB), qui souffre lui aussi d'un manque de ressources. Nous souhaitons renforcer sa capacité d'action à hauteur de 10 millions d'euros.

La proposition de notre collègue Coquerel me semble raisonnable : c'est moitié moins que ce que je demandais, madame la ministre ! Vous pourriez faire un effort.

Il vise à alerter le Gouvernement et nos collègues sur la baisse des moyens alloués à Météo-France, établissement que tous les Français et toutes les collectivités locales connaissent. Nous avons besoin de lui au niveau national mais aussi territorial, pour aider les collectivités à se préparer aux intempéries. Aujourd'hui, nous le savons, Mét...

J'ai bien entendu votre réponse, madame la ministre. Vous avez parlé de « trajectoire ». Mais cette trajectoire, c'est la suppression des emplois, la destruction du service public et des établissements publics. Ce n'est pas raisonnable. Vous êtes ministre de la transition écologique, vous défendez une ambition pour la France. Par conséquent, vo...

Il nous faut agir vite et résolument en faveur du climat. Cela passe d'abord par une politique nationale exemplaire, si nous voulons avoir une voix crédible qui porte à l'international comme cela fut le cas durant la COP21 à Paris. Nous sommes très loin des objectifs climatiques que la France s'est fixés pour atteindre la neutralité carbone à l...

Le dernier budget Écologie du quinquennat aurait pu être celui du rattrapage, mais force est de constater que le « quoi qu'il en coûte » n'est pas appliqué en réponse à la crise environnementale. Pourtant, face à l'explosion des inégalités environnementales, nous avons urgemment besoin de nouvelles mesures d'accompagnement des ménages. P...

Il reprend en partie l'argument développé par notre collègue Coquerel, mais son chiffrage, peut-être plus fin, se décompose clairement en quatre enveloppes : 300 millions d'euros pour les petites lignes, 150 millions d'euros pour les trains de nuit, 530 millions d'euros pour le fret ferroviaire – qui subit depuis vingt ans des fermetures – et 5...

Je ne reprendrai pas les arguments développés par notre collègue Panot. Quinze lignes de nuit doivent être rapidement reconstruites, monsieur le ministre délégué. Vous l'avez dit, il y a donc un besoin d'infrastructures et de matériel. Nous ne parlons pas de trois lignes mais, je le répète, de quinze, ce qui suppose un investissement de 150 mil...

Madame la rapporteure spéciale, le précédent amendement n'est pas satisfait par ces annonces qui manquent d'ambition. Il faut absolument développer le fret ferroviaire. Vous avez annoncé des aides, notamment des aides à la pince, mais elles sont insuffisantes. Il faut un véritable report modal et pas seulement du multimodal.

Nous n'avons pas tout à fait le même chiffrage que ma collègue Panot, mais l'amendement se fonde sur les mêmes auditions et constats. Je dis « auditions » car nous avons rencontré récemment dans le cadre d'une audition les représentants de la FUB, qui nous ont dit exactement ce que nous indiquons, Mme Panot et moi, à savoir qu'il faut multiplie...

C'est vous-mêmes qui avez fixé un objectif de 9 % de report modal sur le vélo en 2024. Comment allez-vous l'atteindre, vu la faiblesse des moyens que vous y consacrez ? Nous vous proposons de mettre des moyens en adéquation avec les objectifs que vous avez fixés, et vous les refusez. Je ne comprends pas.