Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
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Madame la ministre, vous proposez une peine de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende pour fraude au passe sanitaire par présentation et usage de faux. Nous souhaitons vivement vous rappeler à la raison : puisqu'il existe déjà aujourd'hui un délit de faux et usage de faux, pour lequel sont prévues des peines de trois d'emprisonnemen...
Il vise à clarifier la situation de l'outre-mer, où la vaccination patine et pour laquelle le Gouvernement doit trouver de remèdes. On le sait, l'État fait face à une opposition multifactorielle. Nous devons y répondre pour éviter de vivre des situations comparables à celles vécues cet été aux Antilles ou actuellement encore en Guyane. Nous dem...
