Projet de loi de finances pour 2022
(Mission cohésion des territoires (état b))

Cet amendement vise à renforcer l'accompagnement et le conseil en matière de mobilité à travers tout le territoire, en dotant les espaces France Services de la compétence appropriée et en finançant dans chacun un équivalent temps plein (ETP) pour l'exercer. En sus de l'accompagnement budgétaire classique, il est important que l'accompagnement ...

Je vous remercie de vos réponses. Monsieur le rapporteur spécial, vous avez dressé le catalogue des mesures prévues notamment, j'en conviens, par la loi « climat et résilience » : encore faut-il que tous nos concitoyens puissent d'abord avoir connaissance de ces dispositifs, ensuite y avoir accès. Tel est précisément le sens de cet amendement.

Il vise à rétablir l'APL accession à compter du 1er janvier 2022, comme nous le défendons depuis quatre ans. La majorité a supprimé l'APL accession dans la loi de finances pour 2018, sauf pour les logements anciens en zone détendue – pour lesquels la suppression n'a pris effet qu'à compter de 2020. À l'époque, pourtant, même les rapporteurs spé...

Je remercie M. Bazin de demander des précisions chiffrées. Nous pouvons accepter des transferts de dispositifs, s'ils profitent au plus grand nombre, si la clientèle modeste peut y accéder et s'ils rendent un service social. Le nouvel outil répond-il à ces exigences ? Nous n'avons pas ces informations.

L'Agence nationale de cohésion des territoires a pour vocation de piloter et de coordonner les programmes territorialisés de l'État, mais aussi d'accompagner les collectivités locales en matière d'ingénierie de projet. Or le projet de loi de finances pour 2022 ne prévoit que 20 millions d'euros pour cette agence, ce qui ne lui permettra de sout...