Projet de loi de finances pour 2022
(Mission Écologie développement et mobilité durables (état b))

Il s'inscrit dans la continuité de ceux que nous avons défendus durant la séance précédente et vise à renforcer les moyens dévolus à l'Office français de la biodiversité (OFB), qui souffre lui aussi d'un manque de ressources. Nous souhaitons renforcer sa capacité d'action à hauteur de 10 millions d'euros.

La proposition de notre collègue Coquerel me semble raisonnable : c'est moitié moins que ce que je demandais, madame la ministre ! Vous pourriez faire un effort.

Il vise à alerter le Gouvernement et nos collègues sur la baisse des moyens alloués à Météo-France, établissement que tous les Français et toutes les collectivités locales connaissent. Nous avons besoin de lui au niveau national mais aussi territorial, pour aider les collectivités à se préparer aux intempéries. Aujourd'hui, nous le savons, Mét...

J'ai bien entendu votre réponse, madame la ministre. Vous avez parlé de « trajectoire ». Mais cette trajectoire, c'est la suppression des emplois, la destruction du service public et des établissements publics. Ce n'est pas raisonnable. Vous êtes ministre de la transition écologique, vous défendez une ambition pour la France. Par conséquent, vo...

Il reprend en partie l'argument développé par notre collègue Coquerel, mais son chiffrage, peut-être plus fin, se décompose clairement en quatre enveloppes : 300 millions d'euros pour les petites lignes, 150 millions d'euros pour les trains de nuit, 530 millions d'euros pour le fret ferroviaire – qui subit depuis vingt ans des fermetures – et 5...

Je ne reprendrai pas les arguments développés par notre collègue Panot. Quinze lignes de nuit doivent être rapidement reconstruites, monsieur le ministre délégué. Vous l'avez dit, il y a donc un besoin d'infrastructures et de matériel. Nous ne parlons pas de trois lignes mais, je le répète, de quinze, ce qui suppose un investissement de 150 mil...

Madame la rapporteure spéciale, le précédent amendement n'est pas satisfait par ces annonces qui manquent d'ambition. Il faut absolument développer le fret ferroviaire. Vous avez annoncé des aides, notamment des aides à la pince, mais elles sont insuffisantes. Il faut un véritable report modal et pas seulement du multimodal.

Nous n'avons pas tout à fait le même chiffrage que ma collègue Panot, mais l'amendement se fonde sur les mêmes auditions et constats. Je dis « auditions » car nous avons rencontré récemment dans le cadre d'une audition les représentants de la FUB, qui nous ont dit exactement ce que nous indiquons, Mme Panot et moi, à savoir qu'il faut multiplie...

C'est vous-mêmes qui avez fixé un objectif de 9 % de report modal sur le vélo en 2024. Comment allez-vous l'atteindre, vu la faiblesse des moyens que vous y consacrez ? Nous vous proposons de mettre des moyens en adéquation avec les objectifs que vous avez fixés, et vous les refusez. Je ne comprends pas.

Il tend à financer la garantie de l'État sur le prêt à taux zéro (PTZ), et ce faisant complète une autre proposition qui, pour accélérer la mise en œuvre du PTZ mobilité et le rendre plus efficace, prévoit notamment la mise en place d'une garantie de l'État sur ces prêts à hauteur de 90 %. L'idée est de permettre aux personnes à faibles ressour...

Au nom des députés de mon groupe, je maintiens l'amendement. L'ensemble des intervenants sociaux que nous avons sollicités, que ce soit le Secours catholique ou les autres organisations, nous ont tous dit qu'il existe un problème pour une certaine catégorie de personnes qui ne disposent pas de revenus suffisants. De plus, les aides que vous pro...

Le présent amendement, lorsqu'il a été présenté en commission, a suscité l'intérêt de plusieurs collègues. Il vise à créer un chèque entretien-réparation responsable. Le parc automobile roulant français compte à peu près 39 millions de véhicules, qui doivent régulièrement bénéficier d'un diagnostic, être réparés et entretenus. Or il apparaît, ...

Il vise à créer une prime à la mobilité durable en élargissant le champ d'utilisation de la prime à la conversion à d'autres solutions de mobilité, notamment le vélo, l'autopartage et le covoiturage. Pour atteindre nos objectifs collectifs en matière de climat et de lutte contre la pollution de l'air, il nous semble important d'élargir le spect...

Il vise à annuler la baisse de 180 millions d'euros des crédits du FPRNM. Il s'agit d'une diminution très importante qui envoie un très mauvais signal à un moment où l'État devrait massivement investir dans l'accompagnement des projets d'adaptation au changement climatique portés par l'ensemble des collectivités territoriales.

Comme les précédents, ces amendements sont très liés à ce que nous connaissons dans nos territoires. Plus de deux ans après l'accident de Lubrizol et alors que le Gouvernement avait promis une augmentation de 50 % du nombre d'inspections d'installations classées d'ici à la fin du quinquennat – nous y arrivons –, les syndicats des secteurs conce...

Il nous semble effectivement très important d'aider les collectivités locales dans la construction de leurs budgets verts. Il s'agit d'une proposition modeste, représentant 1 million d'euros, mais j'estime qu'il faut la voter.

Dans le droit fil de ce que vient de dire M. le rapporteur spécial, nous souhaitons, par cet amendement, alerter l'Assemblée et le Gouvernement sur la baisse des moyens alloués aux services régionaux de l'État chargés des politiques de développement durable et demander que de nouveaux moyens leur soient attribués. Les interlocuteurs privilégié...

Nous avons bien entendu la ministre, mais il n'est pas raisonnable de poursuivre la baisse des effectifs. Comme vient de le dire M. Coquerel, il est évident que nous sommes en train de tuer le CEREMA, l'ensemble des spécialistes de la question l'ont reconnu. Vous proposez de lui poser un petit pansement, mais il faut arrêter l'hémorragie.

Je profite de ces quelques secondes d'intervention pour soutenir l'amendement de mon collègue et, surtout, pour exprimer mon regret qu'au terme de ce débat, aucun d'amendement de l'opposition ni même d'ailleurs de la majorité n'ait été accepté – nos collègues rapporteurs l'ont rappelé. Ce n'est pas raisonnable : seuls les amendements du Gouvern...