Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
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Cet amendement vise à renforcer les exigences de transparence concernant le crédit d'impôt phonographique ouvert aux entreprises de l'industrie de la musique, en modifiant l'article 220 Q du code général des impôts afin que le ministre chargé de la culture rende publique la liste des agréments définitifs qu'il délivre.
Ce n'est pas à nous, monsieur le rapporteur, d'apprécier la recevabilité des amendements, ni leur irrecevabilité – apparemment, quelques-uns de mes amendements ont connu ce sort. Je note en tout cas que vous voulez bien que l'on publie cette liste et je vous en remercie.
