Les amendements de Gérard Menuel pour ce dossier
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Les déchets issus de jouets méritent une approche spécifique compte tenu de leur longue durée de vie qui a été mise en évidence par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME.
Notre collègue Jean-Pierre Vigier souhaite supprimer le traitement législatif spécifique réservé à la filière REP des véhicules hors d'usage, dite VHU. Il propose d'engager une concertation sur les enjeux qui lui sont propres et de définir son mode opératoire par voie réglementaire.
Cet amendement de M. Jean-Pierre Vigier tend à redéfinir l'assiette du budget de l'éco-organisme dédié aux emballages ménagers afin d'intégrer la totalité des produits hors foyer et de revenir au principe de 100 % de couverture des coûts nets du tri, aujourd'hui fixé par la loi Grenelle I à 80 %.
