Les interventions de Gérard Menuel sur ce dossier
22 amendements trouvés
30/03/2018 — Amendement N° CD20 au texte N° 764 - Article 3 (Rejeté)
M. Sermier, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Bony, M. Brun, M. Descoeur, M. Gaultier, M. Lorion, M. Emmanuel Maquet, M....
Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « 5° Prévoir la possibilité de transfert, à la demande des autorités organisatrices de transports, des biens reçus, créés ou acquis par SNCF Mobilités pour l'exécution d'un contrat de service de transport ferroviaire de voyageurs attribué avant le 25 décembre 2023, en particulier du matériel roulant et des ateliers d...
30/03/2018 — Amendement N° CD18 au texte N° 764 - Article 6 (Retiré)
M. Sermier, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Bony, M. Brun, M. Descoeur, M. Gaultier, M. Lorion, M. Emmanuel Maquet, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aujourd'hui, l'ARAFER dispose d'un avis conforme, à savoir d'un droit de véto sur la fixation et le niveau des péages que SNCF Réseaux fait payer aux opérateurs qui veulent faire circuler leurs trains sur le réseau. Cet avis conforme est une mission centrale pour garantir l'égalité d'accès à tous les o...
