Les amendements de Gérard Menuel pour ce dossier
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Je pose le même regard que mon collègue Antoine Herth sur cette question et cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 à 11, afin de vous faciliter la tâche dès aujourd'hui, monsieur le ministre, en vue du travail de rédaction que vous aurez à faire demain. C'est vraiment une approche pragmatique que vous vous proposons, et qui rappelle aus...
Monsieur le ministre, comment allez-vous vous sortir de ce bourbier ? À la veille du vote du projet de loi en première lecture, on se demande encore quelle sera la nature du texte des ordonnances et comment les dispositions en question pourront être concrètement mises en oeuvre au niveau des exploitations. On en en pleine incertitude. L'adoptio...
