Les amendements de Gérard Menuel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je vous remercie, madame la présidente. Vous pourrez considérer comme défendus les amendements nos 476, 478, 477 et 479 rectifié, qui s'inscrivent dans la suite du débat que nous avons eu sur le foncier. J'aurai l'occasion demain, dans le cadre de la mission d'information commune sur le foncier agricole, de déposer une contribution écrite avec ...