Les amendements de Gérard Menuel pour ce dossier
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Cet amendement vise à permettre – et non à imposer – aux collectivités qui le souhaitent d'appliquer aux méthaniseurs non agricoles les exonérations de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises prévues pour la méthanisation agricole. Les études menées en vue de caractériser le gisement disponible pour les installations de méthani...
Pour faire de l'électricité à partir de l'eau, il faut bien évidemment de l'eau et des terrains. Dans le droit fil de la discussion que nous avons eue tout à l'heure, cet amendement tend à ce que les nouveaux projets d'installation et les projets permettant d'augmenter la capacité des installations existantes en hydroélectricité bénéficient d'u...
Nous en revenons aux questions fiscales concernant l'hydroélectricité. Celle-ci sert de variable d'ajustement pour la production électrique au niveau national, avec des producteurs qui ne bénéficient pas ou plus d'obligation d'achat de l'électricité produite. Cela pose un réel problème de survie pour un certain nombre de centrales hydroélectriq...
Cet amendement vise à modifier la répartition du produit de l'IFER due au titre des éoliennes terrestres afin de garantir qu'au moins 20 % en reviennent aux communes accueillant ces éoliennes. Cet amendement permettra d'éviter un certain nombre de conflits entre les communes et les EPCI à propos de cette ressource. Dans la mesure où ce sont les...
Cet amendement relatif à la répartition de l'IFER éolien dans les territoires où sont installées des éoliennes terrestres permettra d'éviter un certain nombre de conflits entre les communes et les EPCI. Sur le terrain, on constate qu'en matière d'installation d'éoliennes, les communes sont en première ligne. Elles font le travail consistant à ...
Il y a tout de même un réel problème. Depuis plusieurs mois, un membre du Gouvernement nous explique que la répartition de l'IFER éolien fera l'objet de précisions dans le projet de loi de finances. Un certain nombre d'EPCI ont différé leur décision avec l'accord des communes concernées. Il n'est pas satisfaisant de se contenter de légiférer su...
C'est une évolution considérable en peu de temps ! Il y a une heure à peine, vous ne teniez pas le même discours !
