Les amendements de Gérard Menuel pour ce dossier
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Nous abordons le sujet des biocarburants, particulièrement de l'éthanol. On se souvient que l'augmentation du pourcentage cible d'incorporation de biocarburant dans l'essence à 7,7 % en 2019 et 7,8 % en 2020 est trop faible, au vu de l'enjeu de décarbonation des transports et des capacités de production de bioéthanol excédentaires en France. En...
Le superéthanol-E85 et le carburant éthanol pour moteurs dédiés à allumage par compression ne sont des essences ni par leur composition chimique ni dans la classification douanière. L'amendement vise à préciser qu'ils sont toutefois pris en compte comme des essences dans la taxe incitative à l'incorporation de biocarburants.
Cet amendement vise à faire évoluer les pourcentages d'incorporation de biocarburants dans les essences, pour les porter à 8,3 % en 2019 et à 8,9 % en 2020. Pour permettre aux distributeurs de carburants d'appliquer cette augmentation, il propose aussi de ne plus soumettre au plafond de 7 % le bioéthanol issu des résidus des industries sucrière...
Cet amendement s'inscrit dans la droite ligne de la politique que nous a annoncée à l'instant M. le secrétaire d'État concernant les biocarburants. La directive sur les énergies renouvelables encourage le développement des biocarburants issus de déchets et de résidus. En particulier, elle prévoit un objectif spécifique pour ceux qui sont produi...
Je soutiens également l'amendement de M. Millienne. Je ne comprends pas la politique du Gouvernement, qui est vraiment anti-environnementale. On produit de l'essence propre en France et, dans le même temps, on importe de l'huile de palme de pays comme la Malaisie. Fabriquée grâce à la déforestation, cette huile est transformée actuellement en V...
