Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
5 interventions trouvées.
En découvrant l'article 5, monsieur le secrétaire d'État, j'ai été très surpris de l'exclusion de l'AOM d'Île-de-France, Île-de-France mobilités : ne perçoit-elle pas à elle seule presque la moitié du versement mobilité à l'échelle de l'ensemble du pays ? Cette exclusion a provoqué bien des interrogations ; certains l'ont comprise comme une at...
Je reconnais que nous avons rapidement trouvé un accord en commission des finances, tant cette exclusion était incompréhensible. Je saisis l'occasion de ce débat pour bien mettre les choses au point. Il est normal que la solidarité nationale pour compenser la perte du versement mobilité s'exerce de la même manière dans tout le territoire, y co...
En revanche, monsieur le rapporteur général, vous avez laissé entendre que l'Île-de-France sollicitait fortement le contribuable national. Si c'est vrai au titre du versement mobilité, comme partout, ce n'est pas exact concernant les plans d'investissements futurs, qu'il s'agisse du Grand Paris Express ou de tous les autres investissements, com...
Je comprends parfaitement ces arguments et j'ai d'ailleurs approuvé, en commission des finances, cette exception pour la taxe de séjour. Mais le sujet m'oblige à revenir sur le versement transport en Île-de-France. En 2016, une augmentation du versement transport a en effet été votée, en particulier dans les trois départements de la petite cour...
Je regrette que cette compensation n'intègre pas l'évolution des taux. Par ailleurs, comment fonctionnera ce dispositif d'un point de vue comptable ? L'article 5 prévoit un prélèvement sur recettes de 500 millions d'euros. Or l'amendement de M. le rapporteur général mentionne un acompte de 425 millions. Sera-t-il traité par un prélèvement sur r...
