Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 9)

Je tiens à dire à Mme Batho et à M. Coquerel que je siège au comité des investissements de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et, comme l'a dit Mme la secrétaire d'État, un certain nombre des entreprises visées font déjà l'objet d'une intervention en capital de la CDC, de Bpifrance ou d'une filiale de la Cai...

Il s'agit de prévoir un rapport, dans le mois qui suit la publication de la loi, sur le traitement de cette crise en tant que catastrophe sanitaire, pour permettre l'indemnisation des pertes d'exploitation.

Je voudrais faire fléchir le Gouvernement sur cet excellent rapport, à remettre dans trois mois, sur la possibilité de reporter les échéances fiscales et sociales, les loyers et toutes les factures pour les entreprises exerçant une activité saisonnière.

Notre collègue Martial Saddier, député d'une circonscription de la Haute-Savoie qui abrite beaucoup de stations de ski, propose un rapport sur la création d'un fonds de soutien en faveur du secteur de l'hôtellerie-restauration et plus généralement sur toutes les activités liées au ski. Madame la secrétaire d'État, pour citer l'exemple d'une ent...

Certes, mais si la tendance se poursuit sur l'activité d'été, en particulier dans les parcs d'attractions, le résultat risque d'être encore plus désastreux.