Projet de loi de finances rectificative pour 2021
(Avant l'article 1er)

Je voudrais simplement donner mon sentiment sur le problème de principe que pose l'impôt sur l'impôt – voilà des décennies que nous essayons de le résoudre. Vous avez écrit un excellent livre, monsieur le rapporteur général, qui s'intitule La Fabrique de l'impôt.

Vous y développez l'idée suivante : pour qu'il y ait consentement à l'impôt, il faut que celui-ci soit intelligible et compréhensible, et que s'établisse vraiment une relation de confiance à son égard. Or nos concitoyens ne comprennent pas pourquoi ils doivent payer un impôt sur l'impôt…

…et cela met les gouvernements successifs en difficulté. En 2000, lorsque le gouvernement Jospin a instauré la TIPP – taxe intérieure sur les produits pétroliers – flottante, il l'a fait parce qu'il était alors accusé de faire gonfler les recettes de TVA, qui est une taxe portant sur la totalité du prix du produit, y compris l'impôt qui s'y rap...

Le problème de la TVA pesant sur les différentes accises se pose d'ailleurs certainement dans d'autres pays européens ! Je pense qu'il faut absolument que nous unissions nos efforts en la matière. La commission des finances existe aussi pour prendre en compte des problèmes qui ne sont pas réductibles à nos différentes sensibilités politiques, e...