Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Prenons l'exemple d'un département situé en zone tendue et que vous connaissez bien, à savoir le Val-de-Marne : on y assiste à un effondrement de la construction neuve, et ce pour deux raisons. D'abord, comme l'indiquait très bien Thibault Bazin, l'accumulation de normes conduit à un renchérissement des prix et, c'est vrai, à une éviction des c...
Comment une commune peut-elle accueillir des habitants nouveaux dans les logements locatifs sociaux alors que ceux-ci bénéficient d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) de quinze ans, vingt ans, voire vingt-cinq ans ? Et quand cette commune a de surcroît un coefficient correcteur – le « coco », cher à notre collègue...
Pour redresser la construction, monsieur le rapporteur général, on peut toujours mettre en place des crédits, mais si ceux-ci ne sont pas utilisés parce qu'on n'arrive pas à construire, cela ne sert à rien ! J'appelle votre attention sur cette double désolvabilisation : celle des ménages d'une part, celle des communes d'accueil d'autre part.
