Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le ministre délégué, nous avons aujourd'hui de grandes difficultés, notamment en zone tendue, à relancer la construction de logements neufs ; en effet, les communes sont hors d'état d'accueillir des populations nouvelles. Une des raisons principales est financière : les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéf...
Merci de votre réponse, que je considère comme positive. Étant soucieux depuis très longtemps des finances publiques, j'ai rédigé cet amendement pour qu'il ne concerne que les constructions nouvelles. Les dispositions proposées n'entreraient en vigueur qu'à compter du 1er janvier 2022 et ne porteraient donc pas sur le stock. Je voudrais m'assu...
Je suis d'autant plus favorable à l'amendement du président de la commission des finances que nous observons de manière caricaturale la décorrélation entre responsabilité fiscale et citoyenneté. Il y a quelques années, la possibilité de majorer la taxe d'habitation a été ouverte, jusqu'à 50 % de la valeur locative, dans les communes touristique...
