Débat sur le rapport de la cour des comptes sur le budget de l'État

Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, chers collègues, tout d'abord, je voudrais me féliciter de la qualité des relations que notre assemblée entretient avec la Cour des comptes. Le partenariat entre nos deux institutions ...

En 2000, nous avions gagé sur ces recettes 100 milliards de francs de baisses d'impôts – le président Migaud s'en souvient. Ce fut ensuite bien difficile de revenir à l'équilibre, quand des jours moins bons sont arrivés. Je souhaite pour ma part que le niveau que nous avons connu en 2017 se maintienne, autant que faire se peut, en 2018. Toutef...

Lorsque le directeur général des finances publiques est venu nous voir, il y a deux ans, à la commission des finances, il nous a expliqué que pour les crédits d'impôts récurrents, il n'y aurait aucun problème, que ce serait comme avant – la rapporteure générale de l'époque s'en souvient. Nous avons contesté ; nous avons dit que si nous avions b...

Nous l'avions d'ailleurs signalé à l'époque ; c'est un constat objectif, que la Cour des comptes avait fait dès juillet dernier et qui a été confirmé en fin d'année. Le Gouvernement a donc dû lancer un train d'annulations de crédits, mais cela n'a pas suffi. Je voudrais appeler votre attention sur trois points que je trouve très préoccupants. ...