Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
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Monsieur le ministre, il est regrettable que cet amendement n'ait pas été soumis à la commission, car il est important. J'estime certes qu'il va dans la bonne direction – le Louvre a montré l'exemple. Toutefois, il pose plusieurs questions. D'abord, le statut et les droits des fonctionnaires seront-ils bien maintenus lors du transfert de gesti...
Ensuite, quels types d'actes de gestion resteront de la compétence de l'administration centrale ? Enfin, je vous soumets une difficulté fiscale : dès lors que les personnels sont transférés, les opérateurs doivent acquitter la taxe sur les salaires. Des amendements ultérieurs prévoient d'ailleurs des crédits pour financer le paiement de ladite...
Cet amendement de Mme Rabault serait excellent, s'il ne présentait l'inconvénient d'amputer le budget consacré aux monuments historiques de 13 millions d'euros, …
… ce qui est beaucoup trop. On pourrait accepter un petit effort, mais 13 millions, c'est vraiment hors de portée.
Avis défavorable, dans la mesure où l'on ne peut retirer 3 millions d'euros à l'action 09 « Patrimoine archéologique » du programme 175 « Patrimoines ».
Je sais bien, madame Rabault, qu'aux termes de l'article 47 de la loi organique sur la loi de finances de 2001, les parlementaires sont tenus de gager les augmentations de crédits qu'ils proposent par des diminutions relatives à des programmes de la même mission, mais permettez-moi de rappeler que nous manquons de crédits en matière d'archéolog...
